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Le journal de enzo

THIERRY ROBERT : "JE N'AI AUCUN PROBLÈME AVEC LES SERVICES FISCAUX"

LE PARQUET DE PARIS A OUVERT UNE ENQUÊTE SUR SA DÉCLARATION DE PATRIMOINE

THIERRY ROBERT : "JE N'AI AUCUN PROBLÈME AVEC LES SERVICES FISCAUX"

Posté par IPR le Samedi 11 Juillet 2015 à 12H17

Accusé par la haute autorité pour la transparence de la vie publique d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros de son patrimoine, Thierry Robert doit à présent faire face à une enquête du parquet de Paris. Une nouvelle qui n'inquiète pas le député-maire de Saint-Leu qui a publié ce samedi 11 juillet 2015 un communiqué à charge contre la HATVP. "Cette enquête pourra établir la manifestation de la vérité sur l'absence totale de fraude fiscale par dissimulation de biens, comme la HATVP a cru pouvoir le prétendre au terme d'une analyse tronquée et erronée de ma situation patrimoniale", déclare-t-il.

Voici l'intégralité du communiqué de Thierry Robert :

"Le Parquet de Paris a ouvert une enquête à la suite de la délibération de la HATVP me concernant et que je lui avais communiquée immédiatement.

Je me réjouis que cette enquête, qui devra être, elle, impartiale et contradictoire, ait été ouverte rapidement, comme j’en avais formulé la demande au Procureur de la République de Paris le 15 juin dernier.

Cette enquête pourra établir la manifestation de la vérité sur l’absence totale de fraude fiscale par dissimulation de biens, comme la HATVP a cru pouvoir le prétendre au terme d’une analyse tronquée et erronée de ma situation patrimoniale.

Je tiens à rappeler ici que je n'ai aucun problème avec les services fiscaux. Je n'ai jamais rien dissimulé et ne dissimulerai jamais rien à l'administration fiscale. Je suis en règle avec celle-ci, je paye dûment mes impôts et ne suis ni accusé ni coupable d'évasion fiscale ou de fraude. Je n'ai strictement rien à cacher.

Je souhaite également rappeler que je reste en désaccord profond avec la HATVP sur la définition des biens qu'un député est tenu de déclarer à cette autorité au regard de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013 et de son décret d'application.

Actuellement je finalise un rapport exhaustif de ma situation patrimoniale, tant en ce qui concerne les aspects relatifs à l’impôt sur le revenu qu’en ce qui concerne ceux relatifs aux impôts sur les sociétés auxquels la HATVP n’a pas légalement accès.

Je communiquerai à la fin du mois ce rapport aux services d’enquêtes pour leur donner une vision précise et claire sur tous les éléments de mon patrimoine.

Je le communiquerai également aux journalistes qui souhaiteraient se faire une opinion par eux-mêmes et pour qu’ils informent le public autrement que par des violations du secret de l’enquête.

Ils pourront constater que la HATVP a cru pouvoir s’exonérer du respect des règles comptables relatives à l’impôt sur les sociétés en venant considérer que les actifs des sociétés sont purement et simplement des biens propres des associés et qu’il n’y aurait pas lieu de prendre en considération le passif de ces sociétés.

L’écart qu’elle croit avoir pu déceler entre la valeur brute de mon patrimoine et la valeur nette que j’ai déclarée résulte tout simplement du traitement comptable et fiscal de mon patrimoine soumis à l’impôt sur les sociétés.

N’importe quel chef d’entreprise, artisan ou commerçant est capable de comprendre qu’il existe une différence entre une valeur brute et une valeur nette comptable, mais ce n’est manifestement pas le cas de la HATVP !

Compte-tenu de l'atteinte à l'image que peuvent avoir les doutes de la HATVP à mon sujet, du fait de mes responsabilités d'homme public, je tenais à ce que la nature du désaccord que j'ai avec la HATVP soit clairement connue et comprise de tous."

Pour rappel : l'avis de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

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