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Le journal de enzo

L'Assemblée nationale accepte la saisie des indemnités de Thierry Robert

L'Assemblée nationale accepte la saisie des indemnités de Thierry Robert

 

SAINT-LEU. Refusant d'exécuter sa condamnation à indemniser des clients floués dans l'achat d'une résidence aux Avirons, Thierry Robert va devoir se passer de ses indemnités parlementaires. Le trésorier de l'Assemblée nationale a pris acte lundi de cette saisie par huissier sans s'y opposer.

Décidément, les retours de fortune se succèdent pour celui qui se voyait encore ministre il y a seulement trois semaines. Après avoir appris jeudi dernier le rejet de sa demande d'investiture par la République en Marche !, le député-maire de Saint-Leu va devoir en outre tirer un trait sur ses indemnités parlementaires. Un procès-verbal de saisie-attribution a en effet été déposé lundi par huissier auprès du trésorier de l'Assemblée nationale, qui a pris acte de cette mesure visant à assurer l'exécution d'un jugement du tribunal de Saint-Pierre condamnant Thierry Robert à verser 270 000 euros de dédommagement à plusieurs de ses clients lésés sur l'opération immobilière de la résidence Antony aux Avirons.

Une action rarissime, que les acquéreurs de ces logements défectueux ont dû lancer alors que le député-promoteur immobilier a tout fait pour ne pas s'acquitter des sommes dues (notre édition du 4 mai dernier). Peut-être même un cas d'école dans l'histoire de la République, ce qui expliquerait que l'Assemblée nationale a longtemps traîné des pieds avant de recevoir l'huissier. Qui s'en est d'ailleurs ému dans son procès-verbal. "Mon office a dû multiplier les demandes, relances, fournir ma date de naissance, etc. pour se voir "accorder" un rendez-vous (1er rendez-vous annulé) pendant environ trois semaines", note l'officier public un brin courroucé.

Finalement, c'est le trésorier-adjoint de l'Assemblée nationale qui a répondu à l'acte lundi après-midi. Confirmant que "l'Assemblée nationale verse mensuellement à M. Thierry Robert, député, l'indemnité parlementaire d'environ 5 600 euros nets", Bertrand de Cordovez indique : "Je tiens compte de cette saisie, valable à compter de mai 2017 et ainsi jusqu'à mainlevée". C'est-à-dire jusqu'au paiement de la somme de 228 984,07 euros correspondant aux restitutions dues aux parties et au coût de l'acte d'huissier. Les créanciers ayant renoncé pour le moment à réclamer les frais d'expertise également exigibles en vertu du jugement saint-pierrois. Mais si, contrairement à un salaire, l'indemnité parlementaire est saisissable à 100%, le trésorier-adjoint rappelle toutefois que l'Indemnité représentative des frais de mandats (IRFM) accordée par ailleurs au député "n'est pas saisissable" en raison des "règles budgétaires de l'Assemblée". Il s'agit d'une somme allouée au titre des frais de représentation (habillement, voyages, transports, restauration...) dont Thierry Robert conservera donc la jouissance.

Pas sûr que cela suffise à consoler le député-maire de Saint-Leu, qui pourrait même s'interroger sur l'intérêt de maintenir sa candidature aux prochaines législatives. En effet, à coups de 5 600 euros mensuels, il faudra à Thierry Robert 48 mois de saisie de ses indemnités pour qu'il règle les sommes dues. Soit quatre années, alors qu'un mandat de député dure cinq ans. L'édile saint-leusien se montrera-t-il assez désintéressé pour servir la Nation à titre gratuit pendant quatre ans ?

Sébastien Gignoux

Le député qui ne voulait pas payer

L'affaire de la résidence Antony démarre il y a dix ans, quand les acquéreurs d'appartements de ce projet immobilier des Avirons porté par Thierry Robert découvrent qu'ils ont été bernés. Le bâtiment n'a plus rien à voir avec les plans ni le permis de construire et les appartements, défectueux, ont perdu la moitié de leur valeur selon un expert. Une procédure s'engage et aboutit le 2 septembre 2016 à la condamnation de Thierry Robert à reprendre les logements à ses frais et dédommager ses clients, pour un total de 550 000 euros.

Tenant compte de "la résistance" du promoteur à collaborer de bonne foi durant la procédure, le tribunal de Saint-Pierre ordonne l'exécution provisoire pour moitié des sommes dues. Bien qu'ayant fait appel, Thierry Robert est donc dans l'obligation de payer environ 270 000 euros à ses victimes. Ce qu'il se refuse à faire, assurant devant la cour d'appel avoir des "problèmes de solvabilité". On  découvre  alors que Thierry Robert, qui déclarait en 2013 gagner 90 000 euros par mois, a cédé la quasitotalité de son patrimoine immobilier à sa famille.

"Un artifice pour refuser de payer", considère Me Francis Deffrenes, l'avocat des familles qui ont demandé la saisie des indemnités du parlementaire. Thierry Robert dispose encore d'un mois pour contester cette action.

S. G.

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